CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES GIRERD DISTRI
A LIRE AVANT DE COMMANDER
Les conditions générales de vente qui suivent s’appliquent à la relation entre le CLIENT, toute personne physique non commerçante, et GIRERD DISTRI, une société par actions simplifiée avec un capital de 30 000 euros, dont le siège social se trouve à Impasse des Magnolias 19240 Saint-Viance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro B 949 895 353 (ci-après dénommée « GIRERD DISTRI »). Ces conditions régissent les achats d’articles effectués sur le Site de « GIRERD DISTRI ».
RAPPEL : TOUTE COMMANDE RÉALISÉE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DU CLIENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
OBJET – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés au CLIENT sur le Site.
La Commande d’un article sur le Site implique l’acceptation sans restriction ni réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. En commandant un article sur le Site, le CLIENT déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
« GIRERD DISTRI » se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables au CLIENT seront celles qui lui sont soumises à la date de la commande du CLIENT.
ARTICLES
Les articles proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site à la date de la consultation du Site par le CLIENT, dans la limite des stocks disponibles. Du fait d’une gestion des stocks à flux tendu, « GIRERD DISTRI » ne garantit pas la disponibilité des articles présentés sur le Site. En cas d’indisponibilité lors de la commande, le CLIENT en sera informé par « GIRERD DISTRI ».
Les articles sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude afin de répondre aux exigences de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les articles proposés à la vente n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur représentation sur le Site.
PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, dans le récapitulatif de la commande soumis, pour acceptation, au CLIENT. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus tel que cela est précisé au CLIENT dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumis avant son acceptation.
Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par le transporteur indépendant choisi par « GIRERD DISTRI ».
Les articles achetés sont facturés au tarif en vigueur affiché sur le Site au moment de la commande. « GIRERD DISTRI » se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, sans préavis ni autre formalité que de les mettre à jour sur le Site.
COMMANDE
Une navigation guidée permet au CLIENT de trouver sur le Site une sélection des articles de la collection « GIRERD DISTRI » puis de faire son choix parmi cette sélection afin de passer sa commande.
1- Choix des achats par le CLIENT : le CLIENT choisis et valide la liste des articles qu’il souhaite sur le site. « GIRERD DISTRI » informe le CLIENT de la disponibilité des articles sélectionnés.
2- Identification du CLIENT : le CLIENT saisit les éléments d’identification et d’information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.
Pour ce faire, le CLIENT établit un « compte personnel » associé à son adresse e-mail et à un mot de passe qu’il choisit, et s’engage à (i) le garder strictement confidentiel, (ii) ne pas le divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit, et (iii) l’utiliser uniquement à des fins personnelles. Toute commande effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du CLIENT est présumée émaner de celui-ci. Si le CLIENT dispose déjà d’un compte personnel, il devra se connecter en utilisant son adresse e-mail et son mot de passe, et mettre à jour ou modifier les informations si nécessaire.
3- Validation définitive de la commande : Le CLIENT visualise un récapitulatif de sa commande, comprenant la sélection des articles disponibles, les adresses de facturation et de livraison, ainsi que le prix total des articles et les frais de livraison. Après avoir examiné ce récapitulatif, le CLIENT peut apporter des modifications à sa commande. Chaque modification entraîne l’affichage d’un nouveau récapitulatif mis à jour. Pour valider sa commande, le CLIENT doit cliquer sur le bouton « Commander ». Les conditions générales de vente sont alors présentées au CLIENT pour consultation, impression et acceptation. En cliquant sur le bouton « Accepter », le CLIENT valide définitivement sa commande. Il est ensuite redirigé vers le site sécurisé de la banque partenaire de « GIRERD DISTRI » pour effectuer le paiement. Une fois que « GIRERD DISTRI » reçoit la confirmation de paiement de sa banque partenaire, la vente est conclue, et le CLIENT reçoit une confirmation par e-mail de sa commande. « GIRERD DISTRI » prépare alors la commande du CLIENT et l’informe par e-mail dès son expédition. « GIRERD DISTRI » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement partiel ou total d’une précédente commande, de litige en cours avec un CLIENT, de refus d’autorisation de paiement, ou pour tout autre motif justifié.
Toutes demandes sur la commande (changement/modification du contenu de la commande – changement d’adresse – retrait d’un produit dans la commande – …) sera impossible à réaliser après paiement de la commande.
PAIEMENT
Les transactions sont effectuées en euros, uniquement sur le site sécurisé, en utilisant les divers modes de paiement proposés. Le règlement peut se faire par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD et toute autre carte agréée par le GIE des cartes bancaires CB et acceptée par la banque partenaire de « GIRERD DISTRI ». Pour les paiements effectués avec une carte VISA, EUROCARD MASTERCARD ou MAESTRO, le CLIENT doit fournir le numéro de sa carte, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire). Le montant en euros indiqué dans le récapitulatif de commande accepté est débité du compte bancaire du CLIENT au moment de la commande. Pour les livraisons en dehors de la zone euro, les frais de douane, de change et autres frais bancaires sont à la charge exclusive du CLIENT. « GIRERD DISTRI » recommande au CLIENT de se renseigner auprès de sa banque émettrice de carte bancaire et des autorités douanières compétentes pour plus d’informations à ce sujet.
PREUVE DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT
« GIRERD DISTRI » encourage le CLIENT à garder une copie du récapitulatif de sa commande. Toutes les informations liées aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de « GIRERD DISTRI » et de sa banque partenaire. Les registres informatiques de ces entités seront considérés comme une preuve de toutes les transactions effectuées sur le Site entre les parties. Les données relatives aux commandes sont archivées de manière fiable et durable, pouvant être utilisées comme preuve en cas de besoin.
LIVRAISON
Les articles sont livrés par un transporteur national spécialisé ou tout autre transporteur indépendant choisi par « GIRERD DISTRI » dans un délai moyen de 1 à 15 jours ouvrés en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et pays étrangers). Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par les dits prestataires ne pourra en aucun cas être retenu contre « GIRERD DISTRI « , ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du CLIENT.
Les articles sont transportés aux risques et périls du CLIENT qui doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture « GIRERD DISTRI « , etc…) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le CLIENT devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Dans les 7 jours suivant la réception, le CLIENT doit envoyer une copie de ce courrier à « GIRERD DISTRI » à l’adresse : « GIRERD DISTRI – Impasse des Magnolias 19240 SAINT-VIANCE ». Si ces formalités ne sont pas respectées dans les délais impartis, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout défaut apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée par « GIRERD DISTRI ».
En cas de non-conformité d’un article livré, le CLIENT doit signaler le retour du produit sur son compte client et peut renvoyer l’article à l’adresse : « GIRERD DISTRI – Impasse des Magnolias 19240 SAINT-VIANCE », dans son état d’origine, avec les étiquettes et l’emballage d’origine ainsi que la facture. Sans cela, « GIRERD DISTRI » ne pourra procéder à l’échange ou au remboursement de l’article défectueux retourné.
Si le retour de l’article défectueux est justifié, « GIRERD DISTRI » effectuera, selon le choix du CLIENT ou, à défaut de demande du CLIENT, selon celui de « GIRERD DISTRI », le remboursement ou l’échange de l’article défectueux, dans la mesure où cet article est disponible en stock, sans qu’il ne soit versé d’indemnisation.
En signant le bordereau de livraison, le CLIENT accepte les produits livrés dans leur état. Ainsi, aucune réclamation concernant des dommages durant le transport ne sera acceptée. Il incombe au client de vérifier et de faire des réserves détaillées à l’arrivée du matériel et de prendre toutes mesures nécessaires contre le transporteur.
REMARQUE : Aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable après l’acceptation de la livraison par le client. Il est donc recommandé de procéder à une vérification complète de la livraison en présence du transporteur et de refuser la livraison en cas de dommage ou de vol apparent ou suspecté. En cas de doute ou de dommages constatés ou présumés, il est conseillé de refuser purement et simplement la livraison.
RETOURS / ECHANGE « CHARTE QUALITE »
POLITIQUE DE RETOURS : Si les articles reçus sont toujours neufs et non utilisés, le CLIENT dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour les retourner. Il lui suffit d’envoyer les articles qu’il souhaite retourner, dans leur état d’origine, neufs, avec les étiquettes d’origine et l’emballage d’origine, accompagnés de la facture, à l’adresse suivante : « GIRERD DISTRI – Impasse des Magnolias, 19240 SAINT-VIANCE ».
Les frais d’expédition des articles retournés sont à la charge du CLIENT, sauf en cas de non-conformité des articles livrés par rapport à la commande ou en cas de vices apparents.
Le CLIENT doit conserver toutes les preuves de retour (envoi suivi recommandé, Colissimo, ou tout autre moyen permettant de prouver la réexpédition), incluant l’adresse de destination, la date d’expédition et le numéro de colis.
À NOTER : Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de GIRERD DISTRI et l’attribution d’un numéro de retour, qui doit être clairement inscrit sur l’emballage retourné.
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et complets (avec emballage, accessoires, notice, etc.), permettant leur revente en tant que neufs. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du numéro de retour RMA délivré par nos services.
DROIT DE RETRACTATION
Selon l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et annuler tout ou partie de celle-ci. La date du récépissé de livraison marque le début de ce délai de rétractation. Le CLIENT peut simplement signaler le retour du produit sur son compte client et renvoyer les articles concernés dans leur état d’origine, avec les étiquettes et l’emballage d’origine, ainsi que la facture, à l’adresse suivante : « GIRERD DISTRI – Impasse des Magnolias, 19240 SAINT-VIANCE ». Les frais d’expédition des articles retournés à « GIRERD DISTRI », ainsi que les frais de dédouanement, restent à la charge du CLIENT, à moins que les articles livrés ne correspondent pas à la commande ou ne présentent des défauts apparents. Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du CLIENT dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation, conformément à l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation.
Les frais de renvoi des biens sont à la charge du CLIENT qui choisit librement le mode de transport pour retourner ses articles. En fonction du mode de transport choisi, le CLIENT est responsable des modes d’emballage et de conditionnement des articles de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.
GARANTIES ET SAV
La société « GIRERD DISTRI » n’assume pas le rôle de producteur ou fabricant des articles proposés, conformément à la loi n°98-389 du 19 mai 1998 sur la responsabilité des produits défectueux. Ainsi, les réparations et remplacements de produits sont exclusivement pris en charge par leurs fabricants respectifs. Le site « GIRERD DISTRI » est soumis aux décisions des fabricants concernant l’état des produits et leur service après-vente.
Pour toute demande de prise en charge d’un produit défectueux, veuillez adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@girerd-distri.fr
Après obtention d’un accord écrit de la part de « GIRERD DISTRI », un numéro de retour sera attribué au client, lui permettant de renvoyer le produit à l’adresse indiquée par e-mail ou par courrier. Le produit retourné doit être muni de ses étiquettes originales, du numéro de retour, de l’emballage d’origine, des coordonnées du client et d’une description de la panne. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du CLIENT, qui peut choisir librement le mode d’expédition. Le CLIENT est responsable de l’emballage et de la protection adéquats des articles pour éviter toute détérioration pendant le transport. Sur présentation de la facture et sous réserve d’une prise en charge garantie du produit, nous rembourserons les frais d’expédition engagés, dans la limite des frais initiaux.
Pour éviter les retours injustifiés, « GIRERD DISTRI » se réserve le droit de tester les produits. Tous les produits retournés font l’objet de tests. Si le produit s’avère fonctionnel après les tests, « GIRERD DISTRI » facturera des frais d’investigation correspondant au temps passé ainsi que les frais de retour, à la charge du client.
Si nos experts de « GIRERD DISTRI » concluent après diagnostic que le produit est défectueux, nous transmettrons la demande de garantie au fabricant. Celui-ci peut décider de le remplacer ou de le réparer après son propre examen. « GIRERD DISTRI » n’est pas responsable des décisions prises par le fabricant concernant la fonctionnalité du produit après analyse. Si le produit est jugé fonctionnel, le fabricant peut également facturer des frais d’investigation, que « GIRERD DISTRI » refacturera au client.
La garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’accidents, d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect, de négligence ou de modifications significatives de l’apparence (tout produit retourné sans son étiquette de numéro de série ou avec celle-ci absente ou endommagée peut être exclu de la garantie). Tout matériel présentant des dommages physiques, des signes de choc ou de brûlure perdra son droit à la garantie.
Les produits retournés sans protection adéquate ou mal protégés ne seront pas couverts par la garantie, tout comme les produits endommagés, usés ou souillés. Il incombe au Client de prendre les mesures nécessaires pour protéger et assurer le ou les produits lors de leur transport.
Le Client doit conserver les emballages d’origine et les accessoires fournis avec le produit, ainsi que toutes les étiquettes éventuellement apposées sur le produit ou son emballage, car ils sont indispensables pour bénéficier de la garantie.
RESPONSABILITE
« GIRERD DISTRI » s’engage uniquement à fournir des moyens pour répondre aux besoins du CLIENT. Ce dernier reste seul responsable de la pertinence et de l’adéquation des articles commandés à ses besoins et à son utilisation. « GIRERD DISTRI » ne peut être tenu pour responsable d’une utilisation des articles non conforme à leur usage prévu. En aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée sans preuve de faute de sa part. Même dans ce cas, sa responsabilité se limitera aux seuls dommages directs, sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.
FORCE MAJEURE
Tous les événements, quelle que soit leur nature, qui échappent au contrôle de « GIRERD DISTRI », et qui sont irrésistibles, imprévisibles, et qui tendent à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande, constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de « GIRERD DISTRI » envers le CLIENT, et ce, sans que cela ne donne droit à une indemnisation pour le CLIENT. La responsabilité de « GIRERD DISTRI » ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit, de l’action d’un tiers, ou de la victime du dommage, sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les articles vendus sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent exclusivement à la société « GIRERD DISTRI ». Tous les droits d’exploitation leur sont réservés de manière exclusive. En conséquence, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation des droits de propriété intellectuelle est interdite sans l’accord préalable et écrit de « GIRERD DISTRI ». Les marques et logos de la société « GIRERD DISTRI » sont des marques déposées, et toute reproduction constitue une contrefaçon.
DONNEES NOMINATIVES
Les données personnelles collectées par « GIRERD DISTRI » peuvent être soumises à un traitement automatisé, utilisé par « GIRERD DISTRI » pour la gestion des commandes et des livraisons, ainsi que pour informer les utilisateurs des offres promotionnelles et des événements sur le Site. Avec le consentement préalable du CLIENT lors de la communication de ses données personnelles, « GIRERD DISTRI » se réserve le droit de les partager avec ses partenaires. Le CLIENT a également la possibilité, pour des raisons légitimes, de s’opposer au traitement de ses données. « GIRERD DISTRI » prend l’engagement de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ces informations, afin d’éviter toute altération, dommage ou accès non autorisé par des tiers. Lors de la connexion au Site, certaines données sont envoyées au navigateur du CLIENT et stockées sur son disque dur. Si le CLIENT le souhaite, il peut modifier les paramètres de son navigateur pour refuser les cookies, comme indiqué dans la rubrique « Mentions Légales » du Site. Cette action n’empêchera pas l’accès au Site, mais elle peut entraîner des délais de chargement des pages plus longs et nécessitera une identification systématique du CLIENT lors de sa connexion à son compte en fournissant son adresse électronique et son mot de passe.
REGLEMENTS DES LITIGES
Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de différend, les parties s’efforceront de parvenir à un accord à l’amiable avant d’engager toute action judiciaire.
RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut s’adresser à « GIRERD DISTRI » :
- Par téléphone depuis la France au 05 55 25 59 50 et depuis l’étranger au +33 5 25 59 50
- Par courrier : GIRERD DISTRI – Impasse des Magnolias 19240 Saint-Viance
- Par mail : contact@girerd-distri.fr